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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01 mai 2020

PRÉAMBULE

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de FRANZ BORSALINO (désignée ci-après par « nous », « notre » et « nos »), SAS au capital de 1 000 euros dont le siège social est établi au 238 boulevard de la République à Andernos-les-Bains (33510) et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 825 097 678, et de tout utilisateur (désigné ci-après par « vous », « votre » et « vos ») du site www.franzborsalino.com (le Site) dans le cadre de la vente de produits sur et au moyen du Site.

Toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. Vous ne pourrez valider votre commande qu’après en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet. En passant une commande et en cochant cette case, vous acceptez d’être lié à ces CGV, qui prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, vous déclarez avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et vous attestez être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en les modifiant sur le Site. Elles seront alors applicables dès la mise en ligne de leur version amendée. Les commandes en cours resteront soumises aux dispositions des CGV en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.

L’utilisation de vos informations personnelles données pour ou à travers le Site est règlementée par notre Politique de confidentialité et de cookies.

PRODUITS

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Nous nous efforçons d’être le plus précis possible dans la description des produits. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’elles soient complètement exactes, complètes, fiables ou sans aucune erreur.

Les photographies des Produits présentées sur le Site ont un but uniquement illustratif et n’entrent pas dans le champs contractuel. Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits. Si toutefois, pour des raisons techniques, le rendu réel du Produit diffère de celui des photographies présentées, vous devez vous référer à la description du Produit qui, seule, fait foi.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au taux français au jour de la commande. Nous nous réservons le droit, ce que vous acceptez, de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix de vente (prix manifestement trop bas, vil prix), nous nous réservons la possibilité de résoudre la vente, rectifier le prix affiché, et ne saurions voir notre responsabilité engagée.

Les Produits demeurent la propriété de FRANZ BORSALINO jusqu’au complet paiement du prix. Au moment où vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés.

Les produits vendus sont fournis pour votre usage purement personnel et non à des fins commerciales.

COMMANDE

Les Produits peuvent être commandés en consultant et en suivant les indications présentes sur les pages des articles qui vous intéressent. Vous serez en mesure de consulter et de changer toutes les informations relatives à votre sélection jusqu’à la confirmation de la commande, lorsque vous cliquez sur “Procéder au paiement” sur la page de paiement.

Si vous êtes nouveau client, vous devez renseigner les champs qui vous sont proposés pour créer votre compte client. Si vous êtes déjà titulaire d’un compte client, il suffira de vous identifier en saisissant votre adresse électronique et votre mot de passe. Vous acceptez que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de votre identité.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de votre commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par vos soins, et avant le paiement, vous attestez avoir pris connaissance des Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le montant dû est celui indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement sécurisée. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement et à garantir qu’à aucun moment vos données bancaires ne transitent sur notre système informatique.

A l’issue du paiement, vous recevrez un courrier électronique confirmant la prise en compte de votre commande (ci- après dénommée la « Confirmation de commande »). Pour tout produit manquant, un remboursement sera automatiquement généré. Veuillez noter que cette Confirmation de Commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Toutes les commandes sont sujettes à notre validation et pouvons, à notre discrétion, refuser d’accepter toute commande, auquel cas remboursement intégral est automatiquement généré. Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un email pour confirmer l’envoi (la Confirmation d’envoi) de celle-ci. Le contrat concernant le(s) Produit(s) commandé(s) qui se forme entre vous et nous (le Contrat) n’est conclu que lorsque nous vous envoyons la Confirmation d’envoi. Après le contrat formé, nous serons dans l’obligation de vous fournir les biens en accord avec le Contrat. Le Contrat ne concernera que le(s) Produit(s) dont l’envoi a été confirmé dans la Confirmation d’envoi. Nous ne serons pas dans l’obligation de fournir tout autre Produit(s) qui aurait pu faire partie de votre commande tant que qu’une autre Confirmation d’envoi les concernant n’a pas été envoyée.

LIVRAISON

Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et en Principauté de Monaco. Nous proposons différents modes de livraison pour les commandes effectuées sur le Site : retrait en magasin, livraison en point relais express, livraison standard à domicile, livraison express à domicile. Les produits volumineux sont expédiés seulement à domicile et via la prise de rendez-vous.

Lors de votre commande, seuls les modes de livraison éligibles vous sont proposés. Les Produits sont livrés par un transporteur et sous sa responsabilité, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

En cas de retrait en point relais, au bureau de poste ou en magasin, vous devrez présenter une pièce d’identité originale. Si le retrait du colis est effectué par une tierce personne à votre nom, elle devra présenter sa pièce d’identité, la vôtre, ainsi qu’une procuration de votre part.

Vous disposez également de la possibilité de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de votre choix, dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine (hors Corse) ou en Principauté de Monaco.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche du Produit correspondant, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un créneau de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande, exception faite des Produits aux délais de livraison spécifique (fabrication à la commande, sur-mesure, personnalisation, etc). 

FRANZ BORSALINO ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de votre part après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs Produits en même temps, il est possible que ceux-ci aient des délais de livraison différents. Dans ce cas, nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Si la Commande comportait plusieurs Produits, en cas d’indisponibilité d’une partie seulement de la commande les frais de livraison ne seront pas remboursés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons un nouveau délai de livraison. 

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, Vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si Vous avez reçu le produit, après votre annulation, le produit devra nous être retourné du fait de la résolution de la vente. Nous procéderons alors au remboursement intégral des frais engagés (prix du produit + frais de livraison) et au remboursement des frais de renvoi de ce dernier dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Les tarifs et délais indiqués ci-après pour des livraisons en France métropolitaine (hors Corse) et en la Principauté de Monaco sont indicatifs. FRANZ BORSALINO n’est pas responsable des changements de tarifs et conditions de livraison.

  • Retrait en magasin : gratuit, mise à disposition en 1 heure
  • Livraison en point relais : 7,90 euros, 3 à 4 jours ouvrés
  • Livraison à domicile contre signature : 16,90 euros, 1 à 3 jours ouvrés
  • Livraison de produits volumineux : 28 euros, sur rendez-vous

En cas de retrait en magasin, le colis est disponible pendant 7 jours calendaires suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de votre commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et vous serez alors remboursé du montant de la commande.

PRÉCOMMANDES

Les produits Précommandés mis en ligne sur le Site en tant que « Disponibles sur commande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Les délais de disponibilité estimés seront mentionnés sur la fiche des produits correspondants.

Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits Précommandés (« Commandes mixtes ») peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes.

Dès que les produits Précommandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par l’envoi d’une Confirmation d’expédition.

MONTAGE

Le montage des produits peut être effectué par vos soins ou une personne de votre choix. En cas de mauvaise installation ou détérioration des produits lors de son montage, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par FRANZ BORSALINO qui se dégage en l’occurrence de toute responsabilité.

Dans le cas d’un retrait en magasin ou d’une livraison à domicile à Andernos-les-Bains ou dans une commune limitrophe, le montage pourra être réalisé par nos soins. Des frais de montage vous seront alors facturés lors de la commande en sus du prix de vente et des frais de livraison des produits. Lesdits frais de montage seront indiqués dans le panier du Client lorsque celui–ci aura cliqué sur la case dédiée à cet effet.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@franzborsalino.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : FRANZ BORSALINO, Service Client, 238 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains.

Vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation que nous tenons à votre disposition en téléchargement, bien que cela ne soit pas obligatoire. Nous tenons également à votre disposition, en annexe des présentes CGV, un modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser librement.

Vous devrez retourner le(s) Produit(s) à vos frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, en état neuf, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation, à l’adresse suivante :

FRANZ BORSALINO
238 boulevard de la République
33510 Andernos-les-Bains

Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous vous rembourserons les Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller (sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné lors de votre commande) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Si vous avez réglé votre commande avec un bon d’achat, vous serez recredité sur votre compte fidélité.

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information de votre décision de vous rétracter. FRANZ BORSALINO  se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ces Produits par vos soins, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison de la commande resteront à votre charge.

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits que nous vendons présentent par nature des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l’existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers.

Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.

RETOURS

Les retours comprennent les demandes d’échange, d’avoir et/ou de remboursement.

Vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer une demande de retour. Ce retour sera cependant à vos frais, sauf en cas de produit défectueux ou erroné. Vous pouvez renvoyer le colis par le service de messagerie de votre choix, en privilégiant l’option de remise contre signature. Si l’enlèvement du Produit ne pouvait intervenir dans le délai susvisé par votre fait (retard dans la prise de rendez-vous avec le transporteur notamment), nous serons en droit de considérer que vous avez renoncé à exercer votre droit de rétractation ou de retour. Le Produit sera soumis à expertise de notre part avant tout remboursement.

Les Produits retournés doivent respecter notre politique de retour : vous avez une obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits en votre possession, et vous devez les retourner dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus dans la mesure raisonnablement nécessaire pour examiner les Produits. Cela implique que :

  • Les objets de décoration doivent être retournés dans leur emballage et avec leurs étiquettes d’origine. Toutes les étiquettes doivent rester attachées avec leur attache d’origine, y compris les étiquettes en papier.
  • Les vêtements et accessoires de mode doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés, dans leur emballage et avec leurs étiquettes d’origine. Toutes les étiquettes doivent rester attachées avec leur attache d’origine, y compris les étiquettes en papier.

Si vous ne vous conformez pas aux obligations ci-dessus (conditions de retours incluses), nous pourrons déduire un montant allant jusqu’à la valeur totale du Produit, en fonction de la dévalorisation que votre traitement du Produit aura engendrée.

Vous ne pouvez annuler un contrat pour la fourniture de tout Produit qui a été personnalisé ou fait suivant vos spécifications, à moins que le Produit ait été endommagé ou défectueux au moment de la livraison, ou n’ait pas été livré correctement.

Si, au moment de la demande d’échange, le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), nous émettrons un avoir ou vous rembourserons le montant de la commande dans les quinze (15) jours à compter de la réception du (des) Produit(s).

En cas de réception d’un produit défectueux ou erroné, contactez-nous au moyen du formulaire de contact disponible sur le site ou envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse service.client@franzborsalino.com, en précisant les informations suivantes :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
  • La référence de votre commande
  • Le détail du ou des produits concernés
  • Si vous préférez un échange ou un remboursement

Un bordereau de retour vous sera ensuite envoyé par courrier électronique. Vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et le coller sur votre colis. Nous procèderons ensuite à l’échange ou au remboursement sous réserve que les produits retournés respectent notre politique de retour.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement par nous-mêmes à l’une de nos obligations.

DROIT APPLICABLE - RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Seule la version française des Conditions Générales fait foi. 

En cas de contestation liée à l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de règlement alternative des différends. FRANZ BORSALINO est membre du CM2C, le Centre de la Médiation de la Consommation de Consiliateurs de Justive. Tout différend ou litige de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de cet organisme indépendant.

Pour soumettre un litige au médiateur, vous pouvez soit remplir le formulaire sur le site Internet du CM2C (www.cm2c.net), soit envoyer votre demande par courrier au CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, soit envoyer un email à cm2c@cm2c.net. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lier seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

FRANZ BORSALINO
Service Client
238 boulevard de la République
33510 Andernos-les-Bains

(Ou par courrier électronique à : service.client@franzborsalino.com)

Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les produits suivants :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client (uniquement si le formulaire est envoyé par voie postale)

Livraison offerte
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé

MasterCard / Visa / Amex

Avantages clients